Category: Economie
Pourquoi je reverse à l’Etat français 20% de mes indemnités de Conseiller élu à l’AFE ?
En 2012, 20% des dépenses de l’Etat français seront financées en recettes par le recours à l’emprunt, reportant à plus tard la charge réelle de leur poids. Cette situation inacceptable et critique des finances de l’Etat hypothèque gravement les marges d’action publique pour les années à venir ; il est urgent de rétablir l’équilibre des [...]
Modifications de la fiscalité en France \ ce qui change en 2012
Avec l’adoption définitive le 21 décembre 2011 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et du projet de loi de finances pour 2012, un certain nombre d’évolutions fiscales notables sont instaurées pour 2012. Modification du barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Les droits de succession sur les plus gros héritages augmentent [...]
Fiscalités des non-résidents Information sur les avis d’imposition
Note d’information de la Direction des résidents à l’étranger et des services généraux (DRESG) : Dans un souci constant de faciliter les démarches des usagers non-résidents, la DRESG porte une attention particulière à l’actualisation et la mise à jour de la rubrique dédiée aux non-résidents « Vivre hors de France » sur www.impots.gouv.fr. Aussi, les non-résidents pourront [...]
Les 300.000 PME/PMI françaises établies à l’étranger, un formidable relai potentiel pour l’économie française
Par Jean-Pierre BANSARD Près de 300.000 PME/PMI françaises sont établies à l’étranger. Il s’agit pour la plupart d’entreprises relevant de législations étrangères mais qui toutes, ont pour caractéristique d’être détenues par nos concitoyens. Ces entreprises sont établies sur l’ensemble des continents même si la majorité se concentrent en Afrique. Elles constituent, à l’évidence, un formidable [...]
Abandon du projet de la taxe de 20% sur les résidences secondaires des non-résidents en France
Apres l’émoi suscité en mai par un projet de taxation sur les résidences secondaires des non-résidents en France (voir l’article ), le parlement a finalement adopté la suppression de l’article de loi qui concernait ce projet. Cela a été possible, d’abord grâce à la mobilisation active des Conseillers AFE réunis en session fin mai et [...]
Mobilisation des Conseillers à l’AFE contre un projet de taxation des résidences secondaires des non-résidents en France
Par Gloria GIOL-JERIBI, Tunisie Lybie Les Conseillers réunis en bureau le vendredi 20 mai 2011 ont adopté a l’unanimité une résolution contre l’institution d’une taxe de 20% sur la valeur locative cadastrale des logements des Français non résident. Ci-après le texte intégral de la résolution qui sera adréssée au Ministre du Budget: RESOLUTION SUR LE [...]
Réforme fiscale : quelles conséquences pour les Français expatriés?
Pour financer la réforme de l’ISF, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 prévoit la création d’une exit tax et la taxation des résidences secondaires des Français et étrangers non résidents. Lors du Conseil des ministres du 11 mai dernier, le Gouvernement a détaillé la réforme fiscale annoncée au mois d’avril. La suppression [...]
Il faut accompagner les PME/PMI françaises à l’export en favorisant les contacts directs avec les grands décideurs internationaux
Intervention de Jean-Pierre BANSARD, auprès de Pierre LELOUCHE, Secrétaire d’État au Commerce extérieur. « Les PME/PMI constituent l’un des vecteurs majeurs de nos échanges internationaux mais leur importance dans ce secteur est méconnue en raison de leur dispersion géographique et fonctionnelle ainsi d’ailleurs que par l’effet d’annonce des « grands contrats » conclus par les fleurons de notre [...]
Finances publiques Le rapport de la Cour des Comptes souligne l’aggravation des déséquilibres et appelle à plus d’efforts
L’actualité de ces derniers nous rappelle à nouveau la situation très délicate des finances publiques d’un certain nombre de grands pays, à commencer par les Etats-Unis. La France est aussi dans une situation très tendue et le rapport 2011 de la Cour des Comptes qui vient d’être publié met en lumière l’insuffisance des efforts budgétaires [...]
OPINIONS Il faut financer la dette de la France par l’épargne des Français Article de La Tribune.fr du 01/01/2011
Par Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique Comment financer la dette publique française, aujourd’hui détenue à 70 % par l’étranger, tout en rassurant l’épargnant, inquiet de la perte de valeur de son patrimoine ? En proposant aux Français des bons du Trésor perpétuels. Démonstration par Jean-Michel Quatrepoint, journaliste économique. La crise de l’euro a au moins un [...]
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