Category: Economie
Étude de législation comparée L’imposition des revenus des expatriés dans le pays d’origine
Conformément au principe selon lequel l’assujettissement à l’impôt dépend du domicile et non de la nationalité, les Français qui s’expatrient ne sont soumis qu’à une obligation fiscale restreinte : ils sont redevables de l’impôt sur le revenu en France en raison de leurs revenus de source française ou parce qu’ils disposent d’une habitation en France. [...]
XIIIe session de l’AFE Septembre 2010 Compte rendu synthétique de la Commission des Finances et Affaires Economiques (budget, fiscalité, et appui aux entreprises françaises).
Examen du Projet de loi de Finance 2011 : dans un contexte budgétaire général tendu de préparation du projet de loi de finance pour 2011 la commission a constaté une légère hausse du projet de budget du Programme 151 (Français à l’Etranger et Affaires Consulaires) et fait quelques remarques et suggestions sur les différentes lignes [...]
Question posée à Madame Anne-Marie IDRAC secrétaire d’État en charge du Commerce extérieur
Depuis des décennies, la France enregistre des déficits commerciaux et l’Allemagne des excédents records. Quelles études a fait le Ministère du commerce extérieur sur les raisons de la puissance exportatrice allemande ? Quelles leçons en ont été tirées et quelles mesures ont été mises en œuvre? Jean-Marie LANGLET, Frankfort/Main (question posée à l’occasion de l’intervention [...]
Lutte contre la double imposition en Europe Consultation de la Commission Européenne
La Commission européenne a lancé une consultation publique, qui vise à déterminer les problèmes des contribuables de l’UE, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. La Commission invite les personnes concernées à présenter des cas concrets survenus dans leurs activités transfrontalières. Il peut s’agir de tous les impôts directs : impôts sur le revenu, impôts sur [...]
Pour un plus large accès des Français résidant à l’étranger aux formations professionnelles de l’AFPA
Par Gloria GIOL-JERIBI, Tunis L’accord conclu entre le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (MEIE) et le MAEE sur l’accès des Français de étranger aux formations AFPA se révèle être un marché à bon de commande largement insuffisant par rapport à la demande. En effet, dans le cadre de la renégociation de ce [...]
Présentation de la Mission des Fonctionnaires Internationaux (MFI)
La Mission des Fonctionnaires Internationaux (MFI) est un service à dimension interministérielle rattaché au ministère des Affaires étrangères et européennes. Elle est chargée de promouvoir la présence française dans les organisations internationales (OI). Elle informe et conseille les Français sur les emplois offerts par les quelque 170 OI dont la France est membre. La page [...]
Compte rendu de la Commission des finances et des affaires économiques 11ème session de l’AFE septembre 2009
Par Gloria GIOL-JERIBI, Conseillers a l’AFE (Tunis) Campagne d’impôts sur le revenu et compte-rendu de la réunion du comité des usagers particuliers. La commission a auditionné Mme Françoise NOITON, Directrice Générale de la Direction des Résidents à l’Etranger et des Services Généraux (DRESG) afin de poursuivre ses travaux sur l’imposition au sens large des non-résidents. [...]
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