Category: Europe
Décembre 2011 – Décembre 2012 \ L’Institut français s’engage dans MORE EUROPE
L’Institut français s’engage dans More Europe, campagne en faveur de la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne. Face aux défis mondiaux et aux mutations des sociétés, la diplomatie moderne nécessite un renouvellement des modes de pensée et des compétences. Il est urgent de développer une nouvelle approche européenne des relations extérieures, fondée sur [...]
Simplification des règles de successions transfrontalières au sein de l’Union européenne
Le Parlement européen a très largement adopté, le 13 mars 2012, la proposition de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions de des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen. Les successions transfrontalières représenteraient environ 10% des successions opérées dans [...]
« L’Europe se dessine » au festival international de la bande dessinée d’Angoulême (du 26 au 29 janvier 2012)
Dans le cadre d’un partenariat signé entre la France et la Commission européenne, le ministère des Affaires étrangères et européennes attire votre attention sur l’organisation d’une exposition inédite sur l’Union européenne lors de la prochaine édition du festival international de la bande dessinée d’Angoulême qui aura lieu du 26 au 29 janvier 2012. Une présentation [...]
Procédure à suivre pour présenter une pétition au Parlement européen
Un des droits fondamentaux du citoyen européen : À n’importe quel moment, tout citoyen, à titre individuel ou en association avec d’autres, peut exercer son droit de pétition auprès du Parlement européen conformément à l’article 227 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Tout citoyen de l’Union européenne ou toute personne résidant dans un [...]
Le programme européen d’échanges pour entrepreneurs
Le programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» est un programme d’échanges transfrontaliers qui offre aux jeunes et aux futurs entrepreneurs la possibilité de se former auprès d’entrepreneurs chevronnés dirigeant de petites entreprises dans d’autres pays de l’Union européenne. Cet échange d’expériences permet aux nouveaux entrepreneurs d’acquérir, au contact d’un entrepreneur expérimenté, les compétences indispensables à la [...]
La carte européenne d’Assurance Maladie
Vous partez en vacances, étudier ou êtes détaché par votre employeur dans un pays de l’Espace économique Européen ou en Suisse ? Procurez-vous la carte européenne d’Assurance Maladie. Demandez votre carte Nominative et individuelle – même les enfants doivent posséder la leur -, la carte européenne d’assurance maladie atteste de vos droits à l’Assurance Maladie [...]
Europa.eu site web officiel de l’Union européenne
Europa.eu est le site web officiel de l’Union européenne. Il s’agit d’un bon point de départ si vous êtes à la recherche d’informations et de services fournis par l’UE, mais que vous n’avez pas encore exploré nos sites. Ce site comporte les éléments suivants: * Informations de base sur le fonctionnement de l’UE * Dernières [...]
le Réseau Notarial Européen (RNE) un outil pour les Notaires d’Europe, un meilleur service pour les citoyens
Crée en 2006, le Réseau Notarial Européen (RNE) est un service proposé par le CNUE dans le but d’aider les notaires européens confrontés à des situations juridiques ayant des aspects transfrontaliers. Concrètement, il s’agit d’un réseau de 22 interlocuteurs nommés par les notariats membres du CNUE et le notariat croate. Le fonctionnement est simple : [...]
Conférence sur les successions transfrontalières au sein de l’UE
Le 15 octobre 2010 s’est tenue à Bruxelles la conférence organisée par les Notaires d’Europe et la Commission européenne sur le thème des « Successions transfrontalières au sein de l’Union européenne ». Près de 400 participants issus du monde politique, juridique et universitaire ont pris part aux débats, parmi lesquels la Vice-présidente de la Commission [...]
Le divorce simplifié pour les couples transfrontaliers
Après plus de quatre ans de débats, les ministres européens de la Justice se sont entendus sur des règles qui apporteront davantage de sécurité juridique aux couples internationaux souhaitant divorcer. Cette avancée a été rendue possible par la volonté de quatorze Etats membres qui ont décidé d’initier la première coopération renforcée de l’histoire de l’Union [...]
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