L’Institut français s’engage dans More Europe, campagne en faveur de la culture dans les relations extérieures de l’Union européenne.

Face aux défis mondiaux et aux mutations des sociétés, la diplomatie moderne nécessite un renouvellement des modes de pensée et des compétences. Il est urgent de développer une nouvelle approche européenne des relations extérieures, fondée sur la promotion des valeurs fondamentales, du dialogue et de la reconnaissance du rôle de la société civile. À cet égard, les relations culturelles ont un rôle déterminant à jouer dans la politique étrangère de l’Union européenne.

Inscrits 1043586
Votants 407804 PARTICIAPTION : 39,08%
Exprimés 403395

Eva JOLY 21947 5,44%
Marine LEPEN 23995 5,95%
Nicolas SARKOZY 151301 37,51%
Jean-Luc MELENCHON 33503 8,31%
Philippe POUTOU 2843 0,70%
Nathalie ARTHAUD 1137 0,28%
Jacques CHEMINADE 1457 0,36%
François BAYROU 45867 11,37%
Nicolas DUPONT-AIGNAN 5148 1,28%
François HOLLANDE 114197 28,31%

Enseignement français à l’étranger

La commission a auditionné les personnalités suivantes :
• Mme Béatrice Khaiat, Directrice déléguée de Campus France
• M. Antoine Grassin, Administrateur provisoire EPIC Campus France
• M. François Denis, Président de la FAPEE
• Mme Isabelle Tarde, Déléguée générale de la FAPEE
• Mme Valérie Marty, Présidente de la PEEP et Mme Claudine Caux
• M Jean-Jacques Hazan, Président de la FCPE
• Mme Anne-Marie Descôtes, Directrice de l’AEFE
• M. Jean-Luc Massin, chef de service du service des aides à la scolarité à l’AEFE
• M. Franck Melloul, Directeur de la stratégie, de la recherche et du business développement international de la
• société holding Audiovisuel extérieur de la France
• Mme Claudine Lepage, Sénatrice
• M. André Ferrand, Sénateur, Président de l’ANEFE

Audition des représentants de parents d’élèves
La Commission a fait le choix d’auditionner des représentants des fédérations des parents d’élèves afin de recueillir leur point de vue d’usagers du service d’enseignement français à l’étranger :
- la Fédération des Associations de Parents d’Elèves des Etablissements d’Enseignement français à l’étranger (FAPEE) représentée par son Président M. François Denis et sa Déléguée générale, Mme Isabelle Tardé
- la Fédération des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (PEEP) représentée par sa Présidente Mme Valérie Marty et Mme Claudine Caux
- ainsi que la Fédération des Conseils des Parents d’Elèves (FCPE) représentée par son Président, M. Jean-Jacques Hazan.

Etat du réseau des écoles françaises
La Commission a auditionné Mme Anne-Marie Descôtes, Directrice de l’AEFE sur l’état du réseau des écoles conventionnées, et M. Jean-Luc Massin, Chef du service des aides financières à la scolarité sur les bourses et prises en charges
Au total 304150 enfants (dont 114280 de nationalité française) sont scolarisés dans les 485 établissements qui se répartissent ainsi :
• 75 établissements sont gérés directement par l »AEFE
• 159 établissements sont conventionnés avec l’AEFE
• 251 établissements sont des établissements partenaires, nouvelle appellation des établissements
homologués par le ministère de l’éducation nationale.

Personnel enseignant
L’Indemnité Spécifique liée aux conditions de Vie Locale (ISVL), versée aux personnels résidents pour compenser le coût de vie locale, est devenu insuffisante dans certains pays et a donc été révisée en partie en décembre dernier. La prochaine étape doit porter sur la refonte de la grille de cette indemnité dans le cadre d’une large concertation

Moyens budgétaires 2012
Budget AEFE : 425ME
Le total des aides financières à la scolarité s’élève en 2012 à 125 MEUR qui se répartit ainsi :
93 MEUR pour les bourses scolaires (30000 bénéficiaires – montant moyen 3100 EUR)
32 MEUR pour la mesure de Prise en charge (8800 bénéficiaire – montant moyen par bénéficiaire 3600 EUR)

Pour plus d’informations, lire le rapport complet de la commission sur le site de l’AFE.

Le Ministère des Affaires étrangères a publié un arrêté (2 mars 2012) qui modifie la liste des pièces acceptées dans les bureaux de vote à l’étranger pour s’identifier:

VOIR LA LISTE DES PIECES D’IDENTITE ACCEPTEES POUR POUVOIR VOTER

Pour vérifier quevotre ordinateur est bien compatible pour voter par internet: CLIQUER ICI

COMMUNICATION DE L’ADMINISTRATION – Message de M. François SAINT-PAUL, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire

Madame, Monsieur,
Pour les élections législatives de 2012, et pour la première fois, vous allez pouvoir voter par internet. Une lettre vous sera adressée début mai vous expliquant avec précision les modalités et les périodes du vote par internet. Vous pourrez, en mai et juin prochains, voter depuis votre domicile, votre lieu de travail, ou même en déplacement, à partir de tout ordinateur connecté à internet et configuré pour voter de manière sécurisée.

Dès aujourd’hui, vous avez la possibilité sur le site « Mon Vote Sécurisé » de vérifier si votre ordinateur vous permettra de voter par internet : www.monvotesecurise.votezaletranger.gouv.fr

En quelques instants, vous saurez si votre configuration est suffisamment sécurisée pour voter en ligne aux élections législatives.
Dans le cas contraire, il vous sera proposé d’effectuer des mises à jour, ou conseillé de tester la conformité d’un autre ordinateur.
Pour vous accompagner, un service d’assistance téléphonique et courriel a été mis en place. Il répondra à toutes vos questions d’ordre technique. Ce service est accessible depuis le site « Mon Vote Sécurisé ».
NB. Pensez à fournir ou mettre à jour vos données personnelles : adresse postale et numéro de téléphone mobile jusqu’au 24 avril ; adresse électronique jusqu’au 7 mai. Ces données sont indispensables pour recevoir votre identifiant et vos mots de passe qui vous permettront de voter par internet. Pour cela, connectez-vous sur www.MonConsulat.fr ou contactez directement votre consulat.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
François SAINT-PAUL
Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire
Ministère des Affaires étrangères et européennes

Conformément à la loi, le Journal officiel a publié les noms de 500 parrains pour chacun des 10 candidats à l’élection présidentielle. 42 000 élus environ étaient appelés, s’ils le souhaitaient, à apporter leur parrainage à un candidat à la Présidence de la République.

LISTE DES PARRAINAGES

14.790 parrainages ont été validés par le Conseil constitutionnel, et 500 noms par candidat ont ensuite été tirés au sort. Rappelons que le système de parrainage par des citoyens élus a été institué en 1962, le nombre de signatures nécessaires étant passé en 1976 de 100 à 500, afin d’éviter les candidatures farfelues.
L’AFE est massivement présente dans ces parrainages avec 13% de ses 155 membres élus figurant sur cette liste.
Liste des parrainages par candidat :
• Eva JOLY : Daniel CURSOUX, Anne-Catherine GUILLET, Kaliopi PAVLOPOULOS ANGO ELA
• Marine LE PEN : Bernard SADET, Marie-Hélène PONTVIANNE et Geneviève BERAUD-SUBERVILLE
• François BAYROU : Bernard LORON, Robert LABRO et Franck BARRAT
• François HOLLANDE : Bertrand RIGOT-MULLER et Françoise MENSAH
• Nicolas SARKOZY : Jean-Claude ZAMBELLI, Joël DOGLIONI, Joëlle VALERI, Michelle GOUPIL, Jean-Charles PRETET, Jacques JANSON, Gabriel LAFAFERGE, Vajoumouny SHANKAR et Gilles d’AGESCY

(source : d’après une communication de Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice)

La 16ème session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) s’est tenue du 5 au 10 mars 2012 à Paris (Centre de Conférences ministériel de la rue de la Convention dans le 15ème arrondissement). Elle a réuni pendant une semaine les 155 Conseillers élus dans le monde entier, les 12 conseillers désignés et les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France.

L’attention principale, en dehors du travail en commission, a été la préparation des quatre tours de scrutin des élections présidentielle et législatives.

Les travaux ont commencé les trois premiers jours par les réunions des 7 commissions permanentes et temporaires avec leur propre ordre du jour : audition de personnalités, discussions et débats, projets de résolutions ou de vœux à soumettre à l’assemblée en séance plénière.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le rapport de chaque commission sur le site de l’AFE

La session s’est ensuite poursuivie les trois derniers jours par les séances plénières publiques de l’assemblée qui ont permis :
• d’amender et d’approuver les rapports des 7 commissions
• d’entendre un certain nombre de personnalités : Madame SIROU, Présidente de Standard and Poor’s France ; M. Serge MOSTURA, directeur du Centre de Crise, sur la sécurité des communautés françaises, notamment en Syrie ; M. Edouard COURTIAL, Secrétaire d’Etat chargé des Français de
• d’organiser des tables rondes géographiques sur l’Asie et l’Afrique pour évoquer ensemble les préoccupations spécifiques de nos communautés dans ces régions du monde
• de faire le bilan du test grandeur nature du vote électronique pour les élections législatives
• de débattre des questions orales et d’actualités (* voir les réponses aux questions que j’ai posées)

(*) (voir les réponses à ces questions sur le site de l’AFE)
- Conditions de communication et d’usage de la liste électorale consulaire (LEC) comprenant les e-mails des électeurs
- Demande de publication de la liste des personnes ayant reçue communication de la liste électorale consulaire (LEC) comprenant les e-mails des électeurs
- Références bancaires pour participer au remboursement de la dette de l’Etat

Le Parlement européen a très largement adopté, le 13 mars 2012, la proposition de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions de des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen.

Les successions transfrontalières représenteraient environ 10% des successions opérées dans l’UE, d’où la nécessité d’une simplification des procédures.

Le règlement a pour objectif d’éviter les conflits juridiques sur les héritages entre les différents systèmes nationaux. Il est prévu pour régler la question de la compétence de laisser le choix entre la loi du pays de résidence habituelle et celle du pays d’origine. C’est-à-dire que si une personne meurt dans un État membre qui n’est pas son pays d’origine, sa succession sera traitée en vertu de la loi de l’État membre de sa dernière résidence habituelle par les tribunaux et les autorités de ce pays. Mais la personne a également la possibilité lors de la rédaction de son testament de choisir que la loi de son pays d’origine soit appliquée à sa succession.
Le choix d’une loi unique qui s’appliquera à la succession et le fait qu’une autorité unique en soit chargée devrait faciliter la vie des héritiers.
Et la création d’un certificat successoral européen (non obligatoire) permettra d’assurer une sécurité juridique accrue pour les personnes rédigeant un testament.

Cette législation européenne n’aura pas d’impact sur les législations nationales, il ne s’agit en aucune manière d’harmoniser les règles nationales en matière de succession. De plus, le règlement ne traite pas des questions fiscales. Ce dernier sujet est néanmoins étudié à Bruxelles, la Commission européenne a formulé fin 2011 des recommandations aux États membres relatives au problème de la double imposition dans les successions transfrontalières.

Co-législateur avec le Parlement européen, la proposition de règlement doit également être approuvée par le Conseil pour être formellement adoptée. Cette adoption devrait intervenir rapidement car les institutions Bruxelloises auraient déjà conclu un accord informel. S’agissant d’un règlement, il n’y aura pas de transposition en droit national. Le règlement s’appliquera directement dans les États membres, son entrée en vigueur est prévue trois ans après son adoption, donc probablement à la mi-2015.

NB : Pour l’instant, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont fait le choix de ne pas participer à ce système.

LIRE LE PROJET DE REGLEMENT…

En 2012, 20% des dépenses de l’Etat français seront financées en recettes par le recours à l’emprunt, reportant à plus tard la charge réelle de leur poids. Cette situation inacceptable et critique des finances de l’Etat hypothèque gravement les marges d’action publique pour les années à venir ; il est urgent de rétablir l’équilibre des finances publiques.
En tant qu’élu de l’Assemblée des Français de l’étranger, dont le budget dépend directement de l’Etat (*), je ne peux accepter que 20% des indemnités (malgré pourtant leur faible montant) me soient versées après avoir été empruntées.
C’est pourquoi j’ai demandé à l’administration du Ministère des affaires étrangères, comme je l’avais déjà fait en 2011, de ne me verser que 80% des indemnités. L’administration n’ayant pas voulu ou su donner suite à ma première demande, je suis intervenu à nouveau en début d’année auprès du Ministre le 5 février dernier, puis le 17 mars avec un versement de 1534,40 EUR (représentant 20% des indemnités semestrielles), n’ayant toujours pas reçus de réponse précise.

LIRE MON COURRIER AU MINISTRE
LIRE EGALEMENT MON PRECEDENT COURRIER AU MINISTRE

C’est aux élus de montrer l’exemple, et j’aurais bien entendu apprécié que les principaux responsables – les parlementaires députés et sénateurs qui ont voté la loi de finance 2012 – en tirent eux-mêmes et les premiers les conséquences en s’amputant eux-mêmes de 20% de leurs indemnités.
Si j’étais moi-même parlementaire, et que j’ai approuvé le projet de loi de finance, c’est ce que je ferais.
Tanguy LE BRETON, Conseiller élu à l’Assemblée des Français de l’Etranger
(*) L’assemblée des Français de l’étranger n’étant pas encore autonome son budget est associé à celui du Ministère des affaires étrangères et européennes et donc de l’Etat français.